Historique de l’initiative jeunesse et musique

• L’idée naît en octobre 2005
• Lancement le 21 juin 2007 à Berne
• 18 décembre 2008: Remise de 154‘193 signatures à la Chancellerie fédérale.
• 7.1.2010: Fondation de la CI
• 16.4.2010: La CSEC du CN approuve l’initiative par 13 voix contre 8.
• 28.9.2010: Le CN approuve l’initiative par 126 voix contre 57.
• 23.11.2010: La CSEC du CE met en consultation un contre-projet auprès des cantons et du comité
• 21.2.2011: La CSEC-CE recommande au CE par 8 voix contre 0 d’approuver le contre-projet et par 7 voix contre 2 de rejeter l‘initiative.
• 9.3.2011: Par 19 voix contre 15, le Conseil des Etats donne la préférence au contre-projet plutôt qu‘à l‘initiative.
• 18.8./ 9.9. 2011: L’initiative et le contre-projet du CE sont à nouveau examinés par la CSEC-CN. Elle approuve la proposition de compromis Müri.
• 12.12.2011: Le CN dit oui à notre proposition de compromis et au texte original de l’initiative.
• 21.2.2012: La majorité de la CSEC-CE se prononce une nouvelle fois contre l’initiative populaire et cherche un autre compromis. Par 7 voix contre 5, elle soutien un contre-projet direct. La minorité Seydoux veut une version plus proche de celle de l’initiative populaire jeunesse+musique.
• 22.2.2012: Le Conseil fédéral change sa position et décide de soutenir la minorité (Seydoux) de la CSEC-CE
• 27.2.2012: Le Conseil des Etats adopte par 26 voix contre 14 le contre-projet direct de la minorité CSEC (Seydoux).
• 28.2.2012: La CSEC-CN approuve à l’unanimité le contre-proetj adopté par le Conseil des Etats.
• 7.3.2012: Le Conseil national approuve sa commission sans discussion.
• 16.3.2012: Vote final: Le nouvel article constitutionnel est approuvé par 156 contre 31 au CN et par 31 voix contre 6 au CE.
• 16.3.2012: Le comité d’initiative décide de retirer l’initiative.
• 30.3.2012: L’initiative est retirée en faveur du nouvel article constitutionnel sur la promotion de la formation musicale des jeunes.